Lorsque survient un accident de la circulation qui cause des dommages corporels, il est important pour la victime ou ses proches de faire valoir ses droits. Cependant, plusieurs victimes ignorent leurs droits ou tout simplement la procédure à suivre pour les revendiquer. Comment doivent-elles s’y prendre ?
Comment s’effectue l’indemnisation d’une victime d’accident de la route ?
En cas d’accident de la route, les conséquences pour la victime sont de divers ordres :
- Incapacité temporaire partielle ou totale (ITP ou ITT) : la victime est dans l’impossibilité partielle ou totale d’effectuer ses activités professionnelles et quotidiennes ;
- Incapacité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) : la victime conserve un handicap même après la consolidation de ses blessures ;
- Préjudice esthétique : les lésions physiques présentes après la consolidation ;
- Préjudice d’agrément : lorsque l’accident cause à la victime une perte des agréments de la vie normale ;
- Préjudice sexuel : en cas d’atteinte à la capacité procréatrice ou sexuelle après la consolidation.
Tous ces désagréments doivent être indemnisés à condition que la victime soit non responsable de l’accident de la route. En France, c’est la loi Badinter qui confère ces facilités à la victime. Mais, celle-ci doit déclarer le préjudice subi à son assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident. Elle doit également consulter un médecin si sa prise en charge n’est pas spontanée suite à l’accident et subir une expertise médicale après accident. Elle doit enfin porter plainte si le responsable de l’accident a commis une infraction ou un délit et éventuellement se constituer partie civile.
Quel rôle joue un avocat ?
Dans le cas d’un accident de la route, il est recommandé à la victime de contacter un avocat. Ce dernier est un professionnel averti qui saura jouer :
- Le rôle administratif
L’avocat de victimes de dommages corporels doit rassembler le maximum d’informations par rapport à l’accident, ainsi que tous les documents de la victime. Disposant de quelques notions en médecine, l’avocat devrait s’assurer qu’elle ne court aucune sanction pénale, qui pourrait fragiliser le remboursement des indemnités. Son rôle est aussi de vérifier si le certificat remis à la sortie de l’hôpital et qui constate les séquelles de la victime est bien rédigé afin de ne pas compromettre la procédure.
- Le rôle de conseil
L’avocat de victimes de dommages corporels doit pouvoir conseiller, orienter et accompagner son client tout en l’aidant à choisir un médecin-conseil compétent qui fera l’expertise médicale.
- Le rôle juridique
L’avocat des victimes de dommages corporels est exclusivement désigné pour la durée des négociations.
- Le rôle judiciaire
L’avocat des victimes de dommages corporels détient le pouvoir de choisir le contentieux en cas de procès. Ceci constitue un véritable avantage pour faire face aux assurances qui se seraient mises en porte à faux avec la victime.