Dans le secteur de l’immobilier, il y a une pratique que peu de propriétaires connaissant pourtant, elle est d’une grande aide quand on fait face à des problèmes financiers, on parle de la vente à réméré. C’est une alternative pour épurer les dettes tout en gardant son bien. Qu’est ce qu’une vente à réméré ? Tout de suite la réponse.
Le fonctionnement de la vente à réméré
La vente à réméré est une vente immobilière avec faculté de rachat. Le propriétaire vendeur a un délai entre 6 mois et 5 ans pour reprendre son bien contre le prix de vente initial et les frais déjà engagés par l’acheteur. Jusqu’au rachat, le propriétaire peut utiliser son bien à la condition de verser à l’acquéreur une indemnité d’occupation précaire, c’est en quelque sorte un loyer, et son montant est fixé avant la signature de l’acte authentique chez le notaire. Cette indemnité est versée tous les mois jusqu’à ce que le vendeur réussisse à acheter son bien. Aussi, elle peut être fixe ou révisable tous les ans. Pour information, le prix de vente du bien et les mensualités perçus par le propriétaire vendeur ne sont pas imposables. À l’inverse du viager, en cas de décès du vendeur durant la durée du contrat, l’indemnité d’occupation précaire sera versée par ses héritiers. Pendant toute la durée du contrat, l’acheteur n’a pas le droit de revendre le bien. Pour qu’elle soit légale, la vente à réméré se passe devant un notaire (lors de la vente et lors du rachat), il conseille tout en précisant toutes les conditions particulières de cette transaction immobilière. Il veille aussi à ce que tout se passe bien.
Pourquoi choisir la vente à réméré ?
La vente à réméré n’est pas faite pour tout le monde, elle s’adresse aux propriétaires qui n’arrivent pas à restructurer leurs crédits à cause d’une situation d’interdit bancaire, d’inscription au FICP (Fichier National des Incidents de Crédits aux Particuliers), d’une instabilité professionnelle ou d’un manque de pérennité de revenus (surtout pour les commerçants et pour les artisans). Avec ce type de vente immobilière, le propriétaire a la possibilité de vendre rapidement son bien pour avoir des liquidités toutefois, le prix n’est pas fixé suivant la valeur du marché au moment de la vente généralement, il y a une décote de 30 %. Aussi, il n’est pas obligé de souscrire à un prêt relais ou de déménager dans l’immédiat après la signature du contrat de vente. À préciser que la vente à réméré ne concerne pas seulement les maisons ou les appartements, elle concerne également les immeubles de rapport, les châteaux, les locaux commerciaux et même les voitures.
Cependant, il convient de rappeler que la vente à réméré présente quelques risques pour le propriétaire vendeur. Si au bout de 5 ans, il ne parvient pas à racheter son bien, l’acquéreur devient le propriétaire légal, ce qui fait que le vendeur perdra son bien. En plus, il est dans l’obligation d’arrêter l’occupation. Donc, il est essentiel qu’il arrive à redresser sa trésorerie durant cette période. Il faut bien réfléchir avant de choisir la vente à réméré, évaluer les chances de racheter son bien ultérieurement.